Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable
APICIL GESTION Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3368312
Date de dépôt :
01/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
01/07/2015
OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable de APICIL GESTION

Présentation de la marque OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable

Déposée le 1 juillet 2005 par l'association loi 1901 APICIL GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-31 du 5 août 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL GESTION domicilié(e) 38 rue François Peissel,69300 CALUIRE - 69300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3368312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable est expirée depuis le 1 juillet 2015.

APICIL GESTION a également déposé les autres marques suivantes : UNALIS MUTUELLES , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés , AGIRA retraite des cadres


APICIL GESTION Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 38 rue François Peissel,69300 CALUIRE - 69300 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-48

Publication - Publication le 5 août 2005 au BOPI 2005-31

Services d'assurance, de prévoyance, services rendus par une mutuelle ; services d'études menées dans le domaine des assurances et de la prévoyance.